Conditions d'utilisation de Loulou Bus

Les Promotions Zone inc. opérant sous Loulou Bus et Louloubus.com est propriétaire et exploite le site web situé sur https://www.louloubus.com/ et la demande de mobile louloubus.com et le “service” défini ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site web et de l’application, y compris les utilisateurs qui téléchargent des documents sur le site web ou l’application, les utilisateurs qui utilisent les services et les utilisateurs qui consultent simplement le contenu du site web ou de l’application ou qui sont disponibles par leur intermédiaire (“vous” / “utilisateurs”).

En utilisant le site web et/ou l’application et les services, ou directement avec un représentant, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, alors n’utilisez pas ce site web ou l’un de ses contenus ou services. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour par louloubus.com de temps en temps sans préavis et les conditions d’utilisation peuvent avoir changé depuis votre dernière visite sur ce site. Il est de votre responsabilité de revoir ces conditions d’utilisation pour tout changement. Votre utilisation après toute modification ou mise à jour des présentes conditions d’utilisation signifie votre consentement et votre acceptation de ces conditions révisées. Toute nouvelle fonction qui pourrait être ajoutée à ce site web de temps en temps sera soumise aux présentes conditions d’utilisation, sauf indication contraire. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour revoir ces conditions d’utilisation.

Si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation au nom d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité nécessaires pour conclure les présentes conditions d’utilisation au nom de cette société ou entité et pour lier cette société ou entité aux présentes conditions d’utilisation.

Afin d’utiliser les services, il peut vous être demandé de vous inscrire pour un compte et de fournir certaines informations, y compris des informations personnelles. Toutes les informations personnelles que vous fournissez seront traitées conformément aux termes de notre politique de confidentialité qui est incorporée par référence dans les termes du présent accord.

Loulou bus propose un service de réservation d’un ou plusieurs autobus privés avec chauffeur dit «nolisé» qui sont uniquement mis à votre disposition et à celle des personnes que vous invitez à vous rejoindre (“invités”).

Les dispositions suivantes s’appliquent au service location d’autobus nolisé :

Demande de devis pour la location d’un autobus :

Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte avant ou pendant la procédure de réservation, vous pouvez demander à louer un autobus directement sur le site web ou en parlant avec l’un de nos représentants clientèle en utilisant les coordonnées figurant sur le site web. Il vous sera demandé de nous fournir les informations pertinentes relatives à chaque voyage. Nous vous fournirons alors un devis pour le voyage en autobus privé ou, s’il y en a plusieurs, pour chaque voyage, ainsi que les détails associés. Si nous ne pouvons pas répondre à vos exigences pour ce voyage, nous essaierons de vous en informer le plus rapidement possible. Nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de vous fournir un devis pour tous les voyages.

Si vous choisissez d’accepter un devis pour la location d’un autobus, vous devez confirmer le devis dans les délais et selon les modalités indiquées dans le devis. Si vous n’acceptez pas le devis de location d’autobus dans le délai et de la manière indiquée, le devis sera annulé.

Paiement des réservations de location d’autobus :

Si vous avez accepté un devis de location d’autobus, nous vous enverrons une facture conformément aux conditions énoncées dans ce devis. Vous devez effectuer le paiement de cette facture conformément aux conditions de paiement énoncées ci-dessous. Si vous ne le faites pas, ce voyage en bus de location peut être annulé sans aucune autre responsabilité envers vous. Nonobstant cette annulation, vous pouvez toujours être tenu de payer des frais non remboursables comme indiqué ci-dessous.

Paiements par carte de crédit ou virement bancaire. Un premier dépôt doit être fait lors de l’acceptation du devis. Les soldes doivent être reçus et traités au plus tard 30 jours avant la date de début du voyage. Vous devez fournir les détails de votre carte de crédit au moment de la réservation et (sous réserve de ce qui suit) vous pouvez choisir de payer au moment de la réservation ou à une date ultérieure jusqu’à 30 jours avant la date du voyage. Si vous n’avez pas fait d’autres choix concernant la date de paiement, louloubus.com déduira le paiement d’un voyage 30 jours avant la date du voyage sans vous demander d’autre autorisation. Lorsqu’un voyage est réservé dans les 30 jours qui précèdent la date du voyage, la facture doit être payée en totalité à l’émission de la facture. Si le paiement n’est pas reçu et traité en totalité à la date d’échéance, louloubus.com se réserve le droit d’annuler le voyage. (les remboursements par carte de crédit peuvent prendre entre 3 et 5 jours ouvrables pour être traités par le processeur de votre carte de crédit et affichés sur votre compte).

Paiements par chèques. Les chèques doivent être reçus au plus tard 30 jours avant la date de début du voyage. Si aucun paiement n’est reçu, louloubus.com peut débiter le paiement aux coordonnées de la carte de crédit fournies ou le client sera informé que si le solde n’est pas payé dans les 2 jours par chèque ou carte de crédit, louloubus.com se réserve le droit d’annuler le voyage. Les chèques retournés par une banque (que ce soit pour cause d’insuffisance de fonds, d’arrêt de paiement ou autres) entraîneront des frais administratifs de 30 dollars.

Intérêt sur les retards de paiement. Sans limiter son droit d’annuler toute réservation de loulou bus en cas de non-paiement, louloubus.com peut, à sa discrétion, renoncer temporairement à son droit d’annulation et imposer les dispositions de cette section. En cas de non-paiement intégral à la date d’échéance de la facture, et si louloubus.com renonce à son droit d’annuler la réservation, un intérêt de 10 % sera appliqué au montant restant dû. Toutes les deux semaines, des intérêts composés de 10 % seront ajoutés à ce montant jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu. Les paiements tardifs doivent être effectués par carte de crédit ou par virement bancaire.

Réservations de dernière minute. Louloubus.com offre la possibilité de louer un bus si la date de départ est inférieure à 5 jours ouvrables à compter de la réservation. Veuillez noter que ces voyages sont traités différemment et nécessitent un paiement complet à l’avance sans garantie que le service sera fourni. Tous les devis de location de bus donnés pour ces types de voyages sont conditionnés par le fait que louloubus.com puisse trouver un opérateur de bus capable de remplir le devis, et peuvent être soumis à des frais supplémentaires ou à d’autres changements ou restrictions selon l’opérateur de bus qui accepte de fournir le service. Nous vous communiquerons ces frais supplémentaires et toute autre restriction (le cas échéant) dès que nous aurons confirmé avec l’opérateur de bus, ou nous confirmerons autrement les conditions du devis initial de location de bus. Tous les frais supplémentaires seront répercutés sur vous, le client, et devront être payés avant que le service puisse être fourni. Si le client refuse de payer le montant supplémentaire, louloubus.com se réserve le droit d’annuler votre réservation et procédera au remboursement des fonds déjà payés selon notre politique de remboursement.

Modifications avant le départ :

Vous pouvez soumettre des demandes de modification de toute réservation de location d’autobus que vous avez demandée avant votre départ. Louloubus.com peut accepter ou rejeter une telle demande à sa discrétion, et toute acceptation sera soumise au paiement de frais supplémentaires. Un tel changement peut entraîner une augmentation des frais de location de bus plus des frais d’administration standard de 25$, qui vous seront facturés et devront être payés conformément aux conditions de paiement de la location d’autobus énoncées ci-dessus. Tout changement effectué dans les 72 heures précédant le début du voyage sera soumis à des frais de retard de 50$ par changement, en plus de toute augmentation de coût.

Advenant un changement du nombre de véhicule réservé à la baisse, des frais peuvent être chargés selon le nombre de véhicule annulé et selon les délais.

Advenant un changement de nombre de véhicule à la hausse, Loulou Bus ne peut garantir ni la disponibilité ni le même prix pour les véhicules supplémentaires demandés.

Advenant un changement de date pour le service demandé, Loulou Bus ne peut pas garantir le prix et la disponibilité.

Exactitude des informations. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez le service Loulou Bus sont vraies, complètes et exactes. Si ces informations ne sont pas vraies, complètes et exactes, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation à notre discrétion ou à celle de l’opérateur de bus et de conserver l’intégralité de tout paiement effectué par vous. Les exemples non exhaustifs d’une telle annulation incluent, sans limitation, lorsque le nombre d’invités dépasse le nombre indiqué au moment de la réservation ou si la destination ou l’itinéraire diffère sensiblement de celui indiqué au moment de la réservation.

Les réservations sont calculées sur la base du temps et du kilométrage. Le coût horaire est calculé à partir de l’heure de départ demandée jusqu’à la dernière heure de dépôt. Le prix indiqué est basé sur les informations ou l’itinéraire que nous recevons de votre part si vous utilisez ce service. Vous devez nous envoyer un itinéraire précis et détaillé de votre voyage au moins 14 jours avant votre date de départ à l’adresse électronique indiquée dans le devis ou la confirmation de commande, ou telle qu’elle vous est communiquée de temps à autre.

L’hébergement du chauffeur est au frais du client lors des séjours de 2 jours et plus. Lorsqu’une chambre est nécessaire pour le chauffeur, celle-ci doit être en occupation simple, propre et de bonne qualité. Si vous avez plus d’un autobus, chaque chauffeur doit avoir une chambre.

Le transporteur se réserve le droit d’appliquer une surcharge de carburant si le prix de l’essence augmente de façon significative. Cette surcharge sera facturée au client de Loulou Bus.

Modification et frais après départ :
Les prix n’incluent pas les frais de stationnement, les péages ou les frais supplémentaires pour les changements dans l’étendue des services qui entraînent un kilométrage ou des heures de conduite supplémentaires. Les frais supplémentaires seront facturés au client. Le client autorise Loulou Bus à facturer l’un des frais supplémentaires mentionnés ci-dessus sur la carte de crédit enregistrée au dossier et le client accepte de payer tous ces frais. Nous vous informerons par écrit ou par téléphone de ces frais supplémentaires dès que possible. Vous acceptez explicitement par la présente que toute communication relative aux montants dus sera faite par courrier électronique ou par téléphone, comme vous l’avez fourni à louloubus.com. Une telle communication peut être faite par louloubus.com, ou par toute personne en son nom, y compris mais sans s’y limiter, un agent de recouvrement tiers.

Modification de l’itinéraire :
Les modifications apportées à l’itinéraire seront respectées dans la mesure où elles répondent aux lois et règlements en vigueur sur les heures de conduite du chauffeur. Les changements doivent être logiques avec l’itinéraire et ne pas occasionner de kilométrage supplémentaire. Si tel n’est pas le cas, des frais supplémentaires peuvent être exigés. Le chauffeur se réserve le droit de refuser les demandes de changements.

Heures supplémentaires :
Le transporteur se réserve le droit de charger des heures supplémentaires si le temps de travail dépasse les heures prévues au contrat. Si les heures supplémentaires demandées dépassent le temps alloué selon la loi sur les heures de conduite, un changement de chauffeur sera effectué à la charge du client.

Pourboire :
Le versement du pourboire reste à la discrétion du client et peut être ajouté à la facture. Nous suggérons 10% de la facture ou de 3 à 5$/par personne/par jour. Le chauffeur ne doit pas solliciter les passagers sous peine de sanction.

Annulation par le client :

Tous les types d’autocar :
Remboursement à 100 % pour les annulations effectuées 31 jours ou plus avant le voyage.
50% de remboursement sur les annulations effectuées entre 30 et 14 jours avant le voyage.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les frais de service ou les annulations effectuées 13 jours ou moins avant le début du voyage. (Sauf si indications contraires sur la facture)

Autobus scolaire :
Remboursement à 100 % en cas d’annulation effectuée 8 jours ou plus avant le début du voyage. 50% de remboursement sur les annulations effectuées entre 7 jours et 3 jours avant le début du voyage. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais de service ou les annulations effectuées 72 heures ou moins avant le début du voyage.

Dans le cas d’une location de plus d’un autobus ou d’autocars, des frais peuvent s’appliquer s’il y a diminution du nombre d’autobus. Dans le cas d’une augmentation du nombre d’autobus, Loulou Bus ne peut garantir le prix et/ou la disponibilité.

Indemnisation :
Les demandes de remboursement ou d’indemnisation doivent être présentées dans les 15 jours suivant la date d’achèvement du voyage concerné (ou, en cas d’annulation du voyage, la date d’annulation).

Conditions et directives de conduite des utilisateurs :

En utilisant les services, vous acceptez que vous et chacun de vos invités :
traitent avec respect le chauffeur d’autobus, les autres passagers et tout autre utilisateur des services avec lesquels vous interagissez et ne pas adopter un comportement menaçant, violent, discriminatoire, haineux, perturbateur, offensant, obscène, harcelant ou autrement préjudiciable aux autres utilisateurs, aux tiers ou au public. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux services et de prendre les mesures légales appropriées si vous ne respectez pas ces exigences ou les restrictions énoncées ci-dessous ;

Agir honnêtement et de bonne foi et d’une manière qui ne portera pas préjudice à la bonne volonté ou à la réputation de Loulou Bus.

Se conformer à ces conditions et à toutes les lois et réglementations applicables à tout moment pendant les engagements et pendant les autres transactions avec Loulou Bus.

Le chauffeur est le maître à bord et à sa discrétion peut refuser de vous laisser monter dans l’autobus ou de vous faire descendre de l’autobus, vous ou vos invités, si vous ou eux : avez un comportement harcelant, discriminatoire, violent, haineux, offensant, obscène ou autrement nuisible, y compris, sans limitation, tout acte physique de violence et/ou menace verbale ; ou fumez, buvez ou prenez de la drogue dans l’autobus ; ou êtes intoxiqué ou autrement sous l’influence de drogues ou d’alcool ; ou pour toute autre raison que le chauffeur juge raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité des autres passagers, du conducteur, de toute autre tierce partie ; ou portent ou ont en leur possession des substances ou des biens illégaux, à usage restreint ou nocif, y compris, mais sans s’y limiter, des stupéfiants, des armes à feu et d’autres armes.

Nombre de passagers :
Le nombre de passagers ne peux excéder le nombre maximum indiqué dans l’autobus.

Délais, retards :
Loulou bus et le transporteur, ne seront pas tenu responsables pour les délais occasionnés par les accidents, les pannes, la mauvaise condition des routes, les tempêtes de neige, les détours, la congestion de la circulation et toutes conditions en dehors de son contrôle. Dans la mesure du possible, il suivra l’itinéraire prévu, mais ne peut garantir que les délais seront respectés. S’il advenait que l’exploitant juge que les circonstances mettent en danger la sécurité de ses passagers, ce dernier ne sera pas tenu responsable des dommages ainsi occasionnés.

Effets personnels :
Loulou Bus et le transporteur ne seront pas tenus responsables des objets perdus ou volés durant le voyage.

Équipement audio-vidéo :
La plupart des autocars sont munis de moniteurs et d’un appareil vidéo pour le plaisir de nos clients et nous nous assurons que ceux-ci soient fonctionnels. Cependant, s’il advenait que ces équipements ne fonctionnent pas, aucun dédommagement ne sera accordé.

Pourboires :
Notre politique sur les pourboires, sous quelque forme que ce soit, mentionne que le versement est laissé à la discrétion du client en fonction du service rendu. Sous peine de mesures disciplinaires, le chauffeur ne peut en faire la sollicitation.

Consommations à bord de l’autocar :
Aucun occupant d’un véhicule routier ne peut y consommer de boissons alcoolisées. L’occupant ne respectant pas cette règle commet une infraction et est passible d’une amende (articles 443 et 511 du code de la sécurité routière du Québec). Le client doit également suivre les règles de tout autre province tel qu’il se doit et sera le seul responsable des amendes s’il y a lieu.

Le client prend conscience que les conducteurs sont soumis aux règlements relatifs aux heures de conduite et de travail tel que prévus pour les exploitants de véhicules lourds par le code de la sécurité routière soit ;

Au Canada :
Exigences réglementaires au Canada. La limite du temps de service par conducteur est de 14 heures par jour. Par temps de service, on entend le temps consacré à : préparer le véhicule avant le départ, conduire le véhicule, attendre les voyageurs pendant qu’ils s’adonnent aux activités prévues dans le programme de la tournée, etc. Sur ces 14 heures de service, le temps de conduite maximum est de 13 heures. Un conducteur doit terminer sa journée de travail au plus tard 16 heures après l’avoir commencée. Au cours d’une période de 24 heures, il doit prendre une pause de 10 heures. La journée de travail doit comprendre deux heures de repos, chaque période de repos devant durer au moins 30 minutes. Une période de repos de 8 heures est obligatoire avant le début d’un nouveau poste de travail. Le temps de service inclut tout ce qui comprend les procédures avant-départ, les documents à remplir ainsi que la conduite pour se rendre au point de départ et retourner au garage à la fin du service.

Aux États-Unis :
Le chauffeur peut conduire pour un maximum de 10 heures et son quart de travail est de maximum 15 heures. Ceci doit par la suite être obligatoirement suivi d’une période de repos d’au moins 8 heures.

La loi 430 concernant les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds implique les intermédiaires en service de transport. Définition : « toute personne qui, contre rémunération, s’entremet directement ou indirectement dans une transaction entre des tiers ayant pour objet le transport par véhicule lourd, d’une personne ou d’un bien ».
L’intermédiaire en services de transport qui déclare faussement être inscrit à la liste de la commission des transports du Québec ou qui offre ses services sans y être inscrit ou l’exploitant qui conclut un contrat dont fait partie un intermédiaire en service non inscrit, comment une infraction et est passible d’une amende.

Permis et assurances :
Le locataire doit s’assurer de détenir tout permis et assurances nécessaires afin d’être en règle pour l’objectif de la location. Ex : permis d’agent de voyage ou d’intermédiaire en transport.

Force majeure :
Loulou Bus n’est pas responsable envers le client pour tout retard ou inexécution dans la mesure où il est dû à des circonstances ou causes imprévues et hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les actes de l’opérateur du véhicule, la maladie du conducteur, ou autre conformité réglementaire, les cas de forces majeure, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pannes mécaniques, les conditions routières, de circulation ou météorologiques, les difficultés de travail, les troubles civils, les grèves ou toute autre cause ou circonstance hors du contrôle de louloubus.com. Toutes les heures d’arrivée et de départ sont approximatives et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des correspondances ultérieures de votre voyage. La compagnie se réserve le droit de substituer des équipements d’une capacité équivalente à ceux des vendeurs qualifiés afin de remplir l’accord de confirmation de l’affrètement.

Dommages dans le bus :
Vous êtes responsables de tous les dommages à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule causés par vous ou par l’un de vos invités ou (lorsque vous louez un bus) encourus pendant le voyage. Si la preuve des dommages ou du nettoyage est fournie par nos fournisseurs, vous serez responsable de 100 % du montant dû. Des frais supplémentaires seront également facturés pour tout service de nettoyage au-delà de ce qui est habituel et coutumier. Vous serez responsables des frais de remplacement de tout article qui ne peut être nettoyé ou réparé de manière satisfaisante.

Articles interdits :
Les articles et activités suivants sont interdits à tout moment dans les véhicules des partenaires de louloubus.com, sauf si vous avez reçu une autorisation écrite préalable de notre part : fumer ; décorations ; récipients en verre ou fûts ; alcool, drogues ou autres substances intoxicantes ; matériaux inflammables ; grills fonctionnant au butane ou autres combustibles ; pistolets, couteaux ou toute autre arme ; et animaux.

Contenu :
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels, qu’ils soient affichés publiquement ou transmis en privé sur le site web par les spectateurs ou les utilisateurs dans les forums ou autrement (“contenu utilisateur”), sont sous la seule responsabilité de ces spectateurs ou utilisateurs. Cela signifie que le spectateur ou l’utilisateur, et non louloubus.com, est entièrement responsable de tout matériel téléchargé, posté, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible de toute autre manière en utilisant le service. Louloubus.com ne contrôle pas et ne surveille pas activement le contenu utilisateur et, en tant que tel, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Les utilisateurs reconnaissent qu’en utilisant le service, ils peuvent être exposés à du matériel offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas louloubus.com ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute erreur ou omission dans tout matériel ou tout défaut ou erreur dans toute impression ou fabrication, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru suite à la visualisation ou l’utilisation de tout matériel posté, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via le service.

Restrictions sur le contenu et l’utilisation du service par les utilisateurs. Louloubus.com se réserve le droit à tout moment (mais n’aura aucune obligation) de retirer ou de refuser de distribuer tout contenu utilisateur et de licencier les utilisateurs ou de récupérer les noms d’utilisateurs. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes conditions d’utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes, (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs et du public.

Annulation par loulou bus :

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour nous assurer que nous respectons chaque réservation de loulou bus, il arrive que des événements indépendants de notre volonté nous obligent à annuler une réservation. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler une réservation de location d’autobus à tout moment. Dans le cas où nous annulons une réservation de location d’autobus, notre seule responsabilité envers vous sera le remboursement intégral de tout montant payé par vous pour cette réservation de location d’autobus. Nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous, que ce soit en ce qui concerne les coûts des arrangements alternatifs, des événements manqués ou autres.

En utilisant le site web et/ou le service, vous ne devez pas :

Copier tout contenu, sauf si vous y êtes expressément autorisé par les présentes ;

Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique, encourage un comportement criminel, engage la responsabilité civile, viole une loi ou est autrement répréhensible ;

Vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ;

Enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie (y compris le droit à la vie privée) ;

Est ou contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations commerciales, du matériel promotionnel, du “courrier indésirable”, du “spam”, des “chaînes de lettres”, des “opérations pyramidales” ou toute autre forme de sollicitation ;

Contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement ou donnée de télécommunications ou du site web ou celle de tout utilisateur ou téléspectateur du site web ou qui compromet la vie privée d’un utilisateur ; ou

Contient des mensonges ou des fausses déclarations ou crée une impression que vous savez être incorrecte, trompeuse ou mensongère, ou tout matériel qui pourrait nuire ou porter préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit ;

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte son affiliation avec une personne ou une entité ;

Falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis à ou par le biais du site web ou usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;

Interférer avec ou perturber le site web ou les serveurs ou réseaux connectés au site web, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site web ou sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

Enfreindre intentionnellement ou non toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ou spectateurs ;

Concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière le site web ; ou

Modifier, traduire, réaliser des travaux dérivés, désassembler, décompiler ou désosser toute partie du site web, sauf dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont expressément interdites par la loi applicable.

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Limitation de responsabilité. En aucun cas, loulou bus ne sera responsable de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, sans limitation, les dommages résultant de (i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce site web ou le service, (ii) le coût de l’acquisition de biens, données, informations ou services de substitution, (iii) les erreurs, fautes ou inexactitudes dans les documents figurant sur le site web, (iv) les dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à votre utilisation du service ; (v) les bogues, virus, chevaux de Troie ou tout autre fichier ou donnée pouvant être nuisible à l’équipement informatique ou de communication ou aux données qui peuvent avoir été transmises vers ou par le site web, (vi) vos interactions avec les autres passagers ou le conducteur (vii) toute perte que vous subissez ou les coûts ou dépenses que vous engagez, à la suite d’un refus de service de bus ou de votre retrait d’un bus ; (vi) toute erreur ou omission dans tout matériel sur le site web ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation du site web.

Ces limitations s’appliquent même si louloubus.com a été avisé de la possibilité de tels dommages. Nonobstant tout ce qui est contenu dans le présent contrat, la responsabilité de louloubus.com à votre égard pour tout dommage résultant ou lié à ce contrat ou à tout service fourni dans le cadre de celui-ci (pour toute cause quelle qu’elle soit et indépendamment de la forme de l’action), sera à tout moment limitée au montant de (a) cinquante (50 $) ca. Ou (b) le montant que vous avez payé Loulou Bus dans les 12 mois précédents (le cas échéant). Les limitations ci-dessus s’appliquent à la plus grande extension autorisée par la loi dans la juridiction applicable.

Indemnisation. Vous devez indemniser et tenir le bus. Com et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents et employés, sans préjudice de toute réclamation, action, procédure, demande, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais d’avocats raisonnables), encourus en relation avec : (i) tout matériel soumis, affiché, transmis ou mis à disposition par vous par le biais du service ; (ii) toute interaction ou transaction entre vous et tout autre utilisateur ; et/ou (iii) toute violation par vous des présentes conditions d’utilisation, des droits d’un tiers ou de toute loi ou réglementation applicable.

Décharge. Parce que louloubus.com ne supervise ni ne contrôle les interactions entre les utilisateurs, et parce que louloubus.com ne filtre ni ne surveille les événements ou les voyages, et parce que louloubus.com ne peut garantir la véritable identité, l’âge ou la nationalité des utilisateurs, et parce que louloubus.com a un contrôle très limité, le cas échéant, sur la qualité, la sécurité, la moralité, la légalité, la véracité ou l’exactitude des différents aspects du site internet et/ou de l’application, vous acceptez d’assumer tous les risques et vous acceptez de libérer loulou bus (et leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, employés, affiliés, filiales et partenaires tiers) (actuels et consécutifs) de toute sorte et nature, connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, maintenant et à l’avenir, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site internet et de l’application, à vos transactions avec des tiers et à la résolution de tout litige entre les utilisateurs de louloubus.com. Vous renoncez en outre à tous les droits et avantages autrement conférés par toute loi statutaire ou non statutaire de toute juridiction qui prétendrait limiter la portée d’une décharge ou d’une renonciation.

Résiliation. Louloubus.com peut, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin immédiatement à votre capacité d’accéder au site internet ou à des parties de celui-ci. La cause d’une telle résiliation comprendra, mais ne sera pas limitée à, (a) des violations ou des infractions à ces conditions d’utilisation ou à tout autre accord que vous pourriez avoir avec louloubus.com (y compris, sans limitation, le non-paiement de tout frais dû en relation avec le site internet ou autrement dû par vous à loulou bus), (b) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (c) une demande de votre part, (d) l’interruption ou la modification matérielle du site internet (ou d’une partie de celui-ci), (e) des questions ou problèmes techniques, sécuritaires ou juridiques inattendus, et/ou (f) la participation de votre part, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses ou illégales. La résiliation de votre accès au site web peut également inclure le retrait de tout ou partie des documents que vous avez téléchargés sur le site web. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les résiliations peuvent être effectuées par louloubus.com à sa seule discrétion et que louloubus.com ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès à ce site internet ou pour le retrait de tout matériel téléchargé par vous sur le site internet. Toute résiliation de ces conditions d’utilisation par louloubus.com s’ajoutera à tous les autres droits et recours dont louloubus.com pourrait disposer.

Disponibilité et mises à jour. Louloubus.com peut modifier, suspendre ou interrompre ce site internet à tout moment et pour toute raison ou sans raison, sans préavis. Le site internet peut être indisponible de temps à autre en raison d’une maintenance ou d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique ou du réseau ou pour d’autres raisons. Louloubus.com peut périodiquement ajouter ou mettre à jour les informations et le matériel sur ce site internet sans préavis.

Sécurité. Les informations envoyées ou reçues sur internet ne sont généralement pas sécurisées et louloubus.com ne peut et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication vers ou depuis le site internet ou toute déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers d’informations personnelles ou autres. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et vous êtes responsable de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe. Vous acceptez de garder votre mot de passe en sécurité. Loulou Bus ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces exigences.

Général. Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute politique de confidentialité qui pourrait être publiée sur le site web, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le site web et le service et toutes les activités connexes. Ces conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication de ces conditions d’utilisation par louloubus.com. Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que louloubus.com n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation par louloubus.com à un droit ou à une disposition doit être faite par écrit et ne s’appliquera qu’au cas spécifique identifié dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les conditions d’utilisation, ou tout autre droit ou licence accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de louloubus.com. Nous pouvons céder les présentes conditions d’utilisation sans restriction. Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard au choix des dispositions légales. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Avertissement – louloubus.com est une agence de voyage et non un exploitant d’autobus. Louloubus.com sous-traite le transport par autobus offert par les services de voyage à des exploitants d’autobus indépendants autorisés. Louloubus.com fait des efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que l’exploitant d’autobus fournit le transport par autobus conformément aux services et de façon professionnelle et opportune.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante Go@Louloubus.com

Modalités de paiements :

1) Clients standards: dépôt de 25% à l’acceptation du devis par le client. Solde payable 30 jours avant le départ.
2) Clients privilèges : dépôt 25% à l’acceptation du devis et solde payable jour du départ.
3) Clients scolaires : aucun dépôt, payable 30 jours après le départ sauf si avis contraire. (Haute saison)

Annulation :

Location d’autocar(s) :
Pour toute annulation par le client 31 jours et plus avant la date du départ, aucun frais.
Pour toute annulation entre 15 jours et 30 jours avant la date du départ, 50% de frais.
Pour toute annulation moins de 14 jours avant la date du départ, 100% de frais.

Location d’autobus scolaire(s) :
Pour toute annulation 8 jours et plus avant la date du départ, aucun frais.
Pour toute annulation entre 3 jours et 7 jours avant la date du départ, 50% de frais.
Pour toute annulation moins de 72 heures avant la date du départ, 100% de frais.

Les annulations doivent se faire par écrit par courriel à Go@Louloubus.com